CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Zalya Dernière mise à jour : 20 avril 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zalya (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site zalya-shop1.myshopify.com (ci-après « le Client »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Informations légales
- Raison sociale : Zalya
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse du siège social : 76 route du stade, 24130 Prigonrieux
-
Adresse e-mail :
zalyaa.shop@gmail.com.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier,
- Vérification du récapitulatif de commande,
- Acceptation des présentes CGV,
- Paiement effectif.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée de plein droit.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours à compter de la date prévue (article L. 216-2 du Code de la consommation).
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison effective au Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à: zalyaa.shop@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits périssables, aux produits descellés ou aux contenus numériques fournis immédiatement (art. L. 221-28 du Code de la consommation).
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à : zalyaa.shop@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant : zalyaa.shop@gmail.com.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : GIRON Louis 0673357137
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.